Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de nos services
Conditions générales d'utilisation de nos services
Pour l’utilisation de l’application Klubraum pour Android, iOS, macOS ou basée sur navigateur (ci-après également désignée simplement « Klubraum »), les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dans la relation entre l’utilisateur et l’exploitant de l’application, aucentiq solutions GmbH (ci-après : le fournisseur). L’utilisation de Klubraum, y compris l’ensemble de ses fonctions, n’est autorisée que si l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Seuls sont autorisés à utiliser l’application les utilisateurs qui disposent de la pleine capacité juridique ou qui agissent avec le consentement de leur représentant légal.
Le fournisseur met à la disposition de ses utilisateurs une application destinée à faciliter la communication et l’organisation au sein d’un groupe d’utilisateurs géré dans Klubraum, par exemple les membres d’une association.
La nature et l’étendue de la prestation dépendent du forfait fonctionnel choisi.
Lorsque l’utilisateur a choisi un forfait fonctionnel gratuit, tous les services sont proposés sous réserve de disponibilité. Le fournisseur s’efforce de maintenir les services disponibles, mais n’assume, dans le cadre d’une utilisation gratuite, aucune responsabilité en cas d’éventuelles interruptions. Pour les forfaits fonctionnels payants, le fournisseur vise une disponibilité moyenne annuelle de 99 %, à l’exception des opérations de maintenance planifiées.
Le fournisseur se réserve le droit de proposer à l’avenir, contre rémunération, des services actuellement gratuits.
Le droit à l’utilisation de l’application n’existe que dans la limite des possibilités techniques disponibles. Il peut parfois être nécessaire de restreindre temporairement certaines prestations au sein de l’application, par exemple en raison de limites de capacité, de la sécurité de Klubraum, de l’intégrité des serveurs ou pour la réalisation de mesures techniques dans l’intérêt d’une fourniture correcte du service.
Klubraum ne peut être utilisé dans toutes ses fonctions qu’après inscription préalable. Peut s’inscrire toute personne qui, conformément aux indications du formulaire d’inscription, fournit des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes la concernant. L’inscription entraîne la création automatique d’un compte utilisateur par le fournisseur.
Dans le cadre d’une utilisation gratuite, il n’existe aucun droit à un compte.
En cas de modification des données sous-jacentes, en particulier de l’adresse e-mail, l’utilisateur mettra à jour sans délai ses données d’inscription. Si le fournisseur constate que l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur n’est pas correcte, il est en droit de suspendre temporairement le compte utilisateur, de le désactiver de manière permanente ou, selon la gravité du manquement, de le supprimer.
Pour l’utilisation des fonctionnalités principales de l’application, l’appartenance à au moins un groupe (désigné « Klubraum » au sein de l’application) est nécessaire. La décision relative à l’appartenance d’un membre à tel ou tel groupe est prise par un ou plusieurs administrateurs du groupe. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité quant à l’appartenance de chaque utilisateur à un groupe. En cas de litige entre le ou les administrateurs et un utilisateur, le fournisseur est en droit, mais non tenu, de concilier les parties en conflit.
L’utilisateur ne peut céder son accès à des tiers. L’utilisateur est tenu de garder secrètes ses données d’accès et de les protéger contre l’accès de tiers.
Klubraum ne peut être utilisé que personnellement par l’utilisateur connecté. Une utilisation au moyen de « bots », de programmes ou sous toute autre forme automatisée n’est pas autorisée.
La responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel (« contenus ») incombe exclusivement à l’utilisateur qui a introduit ces contenus. Cela signifie que l’utilisateur assume l’entière responsabilité de tous les contenus qu’il téléverse, publie, envoie par e-mail ou transmet de toute autre manière.
Dans le cadre de l’utilisation de Klubraum, l’utilisateur ne peut pas :
stocker, publier et/ou transmettre des contenus qui, selon les dispositions légales applicables, sont illicites, dommageables, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, racistes ou autrement répréhensibles, ou qui peuvent causer de quelque manière que ce soit un préjudice à des mineurs, ou qui sont notamment pornographiques, font l’apologie de la violence ou sont par ailleurs préjudiciables aux mineurs ;
stocker, publier et/ou transmettre des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, en particulier aux brevets, marques, droits d’auteur ou droits voisins, secrets d’affaires, droits de la personnalité ou droits de propriété ;
stocker, publier et/ou transmettre des contenus contenant des virus informatiques ou d’autres informations, fichiers ou programmes destinés ou propres à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques ou d’équipements de télécommunication ;
stocker, publier et/ou transmettre des contenus que l’utilisateur n’est pas autorisé à diffuser ;
falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis dans le cadre des services ;
stocker, publier et/ou transmettre de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, des courriels indésirables ou de masse (« spam »), des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou d’autres offres commerciales ;
enfreindre des dispositions légales nationales ou internationales ;
collecter, stocker ou transmettre des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans le consentement des personnes concernées.
Si le fournisseur a connaissance des contenus répréhensibles décrits au point 2, il est en droit de supprimer immédiatement ces contenus, sans information préalable de l’utilisateur. Le fournisseur est en outre en droit, selon la gravité du manquement, de suspendre le compte utilisateur concerné.
Dans la mesure où le fournisseur engage des frais du fait d’une mise en demeure émanant de tiers, l’utilisateur est tenu de l’en tenir indemne.
Le fournisseur ne répond pas des contenus des utilisateurs, en particulier des erreurs, inexactitudes ou incomplétudes liées aux contenus, ni des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des contenus téléversés.
Les photos de profil téléversées de manière facultative par les utilisateurs de Klubraum sont protégées par des URL cryptiques (secrètes). Pour des raisons de protection des données, l’utilisateur s’engage à garder ces URL secrètes. En particulier, il ne les publiera, ne les diffusera ni ne les stockera en dehors de Klubraum.
Lorsque l’utilisateur a choisi un forfait fonctionnel gratuit, le fournisseur se réserve le droit d’insérer à tout moment, lui-même ou par l’intermédiaire de prestataires externes, des bannières publicitaires ou d’autres formes de publicité.
Dans le cadre d’une utilisation gratuite, l’utilisateur consent expressément à la présence de publicité, en particulier également à proximité des contenus qu’il a téléversés, le cas échéant aussi avant, pendant et après ceux-ci (par ex. dans les vidéos, sous forme de publicité en début et/ou en fin de programme).
Le fournisseur protège les données saisies et les contenus téléversés par l’utilisateur contre la perte, selon l’état de la technique. Toutefois, une perte irréversible ne peut être totalement exclue, même avec la meilleure protection possible des données et des contenus. Il incombe à l’utilisateur de stocker et/ou d’imprimer les données ou contenus importants sur des supports appropriés, de sorte qu’un accès illimité à ceux-ci soit également possible indépendamment de Klubraum. En cas de perte, le fournisseur répond au maximum à hauteur du coût supporté par l’utilisateur pour la restauration des copies de sauvegarde existantes.
Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent par analogie également en faveur des auxiliaires d’exécution du fournisseur (par ex. en cas de perte de données chez l’hébergeur).
Dans la mesure où l’application offre aux utilisateurs la possibilité d’être redirigés vers des bases de données, sites web, services, etc. de tiers, par exemple par l’insertion de liens ou d’hyperliens, le fournisseur ne répond ni de l’accessibilité, de l’existence ou de la sécurité de ces bases de données ou services, ni de leur contenu. En particulier, le fournisseur ne répond pas de leur licéité, de l’exactitude de leur contenu, de leur exhaustivité ou de leur actualité.
Le fournisseur ne répond que des dommages :
Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales d’utilisation, tous les droits de l’utilisateur à la réparation de dommages de quelque nature que ce soit sont exclus. En cas de manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage typiquement prévisible, dont la survenance était raisonnablement escomptable par le fournisseur au moment de l’inscription de l’utilisateur, sur la base des circonstances connues à ce moment-là. Sont exclus de cela les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Le fournisseur est conscient de la sensibilité des données personnelles ainsi que de la protection de la vie privée. Les données personnelles sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions légales.
Pour de plus amples informations sur le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de Klubraum, veuillez consulter la politique de confidentialité distincte du fournisseur.
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité d’administrateur d’un groupe et utilise Klubraum pour le traitement de données personnelles des membres du groupe, le client agit en qualité de responsable du traitement et le fournisseur en qualité de sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Par la création d’un groupe et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, le client accepte simultanément les dispositions relatives à la sous-traitance (DPA) du fournisseur, mises à disposition séparément.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il téléverse dans l’application.
Si un utilisateur estime que ses œuvres sont utilisées sans autorisation, il doit en informer le fournisseur sans délai. Après en avoir pris connaissance et avoir vérifié les faits, le fournisseur ne mettra plus ces contenus à disposition pour la consultation. Le fournisseur précise qu’il ne remettra ces contenus à disposition que lorsque l’utilisateur qui les a téléversés sera en mesure de prouver que la situation illicite a été supprimée.
Le contrat relatif à l’utilisation de Klubraum est conclu pour une durée indéterminée.
Pour les forfaits fonctionnels gratuits, le contrat peut être résilié par chacune des parties à tout moment, sans préavis et sans indication de motifs.
Pour les forfaits fonctionnels payants, le contrat repose sur un cycle de facturation mensuel. Il peut être résilié par chacune des parties, sans indication de motifs, avec effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.
D’éventuels accords divergents conclus entre le fournisseur et l’utilisateur dans le cadre d’une utilisation payante de Klubraum ne sont pas affectés par les points 1 à 3.
L’utilisateur peut à tout moment quitter un ou plusieurs groupes et fermer son compte. L’utilisateur peut en outre être retiré à tout moment d’un groupe par un administrateur de celui-ci (voir également §3, point 4). Si l’utilisateur n’appartient à aucun autre groupe, l’ensemble effectif des fonctions de Klubraum n’est de nouveau disponible que lorsque l’utilisateur a été de nouveau invité à un groupe.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment, pour l’avenir, les présentes conditions générales d’utilisation, à moins que cela ne soit pas raisonnablement exigible de l’utilisateur.
Le fournisseur informera l’utilisateur en temps utile des modifications des conditions générales d’utilisation, par e-mail et/ou par message au sein de Klubraum.
Si l’utilisateur ne s’oppose pas à la validité des nouvelles conditions générales d’utilisation dans un délai de six (6) semaines à compter de la notification et qu’il utilise de nouveau le service après l’expiration de ce délai, les conditions générales d’utilisation modifiées sont réputées acceptées par l’utilisateur. Dans la notification, le fournisseur informera l’utilisateur de son droit d’opposition et de la portée du délai d’opposition.
Si vous êtes un consommateur (toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante), vous disposez d’un droit de rétractation légal.
Information sur le droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (aucentiq solutions GmbH) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).
Extinction du droit de rétractation pour les services numériques Le droit de rétractation s’éteint également, dans le cas d’un contrat de prestation de services, lorsque le professionnel a entièrement fourni le service et que l’exécution du service n’a commencé qu’après que le consommateur a donné son accord exprès et a en même temps reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation en cas d’exécution complète du contrat par le professionnel.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont ou deviennent, en tout ou en partie, sans effet, ou si un délai fixé excède la mesure autorisée par la loi, cela n’affecte pas pour le reste la validité des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que l’utilisation des services sont régies par le droit allemand. La langue du contrat est l’allemand. L’application des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeure réservée.
État : 01.03.2026